Conférence: Fiscalité communale

Taxe sur les enseignes, taxe sur le personnel de bar, taxe sur la force motrice, taxe sur les toutes boites, taxe urbaine non-ménagère ou taxe sur la surface commerciale... L'UCM a recensé près de 33 taxes communales différentes imposées aux sociétés, indépendants, PME, etc. Ça pèse sur le budget !

Fiscalité communale: ce tueur silencieux !

L'UCM Liège s'est basée sur les données 2018 du SPW Pouvoirs publics sur les budgets 2012 et 2016 des 75 communes ainsi qu'un sondage (août et septembre 2018) auprès de leurs affiliés pour établir les chiffres que représentent la fiscalité communale sur les "entrepreneurs"..

Le premier constat est que 24,3% des recettes fiscales des communes proviennent des taxes imposées aux entreprises, même si elles sont en légère diminution de 2,6% entre 2012 et 2016.

45% des communes ont augmenté leur taxation sur les entreprises. Même si la taxation moyenne annuelle est en recul et passe de 416,27 € en 2012 à 394,55 € en 2016.

L'augmentation est complètement disparate quant aux communes :

  • +70% à Fléron
  • +49% à Grâce-Hollogne
  • +43% à Malmedy et Nandrin
  • +21% à Liège

Mais ces chiffres ne doivent pas être comparatifs entre communes puisque le montant des taxes n'est pas le même. Exemple à Fléron où la taxe passe de 100€ à 170€ alors qu'à Liège, la taxe au départ est d'environ 500€ et passe à un peu plus de 600€.

Le Top 10 des communes qui taxent le plus :

  • 615,74 € à Engis = 4 fois plus que la moyenne
  • 600,54 € à Flémalle
  • 327,65 € à Visé
  • 876,03 € à Herstal
  • 852,15 € à Wanze
  • 786,38 € à Oupeye
  • 771,82 € à Huy
  • 742,92 € à Seraing
  • 712,86 € à Stavelot
  • 608,65 € à Liège

Parmi les membres que l'UCM a interrogé (47 personnes), il ressort que 68% n'est pas influencé par la charge des taxes. Pour le choix d'implantation de départ.
Par contre, une fois implanté, l'entrepreneur, voyant le coût des taxes, songe à délocaliser (1 entreprise sur 5).

Ils se sont également prononcés sur le type de taxes qu'ils souhaiteraient voir apparaitre, ainsi, 3 entreprises sur 5 souhaitent pénaliser les surfaces commerciales inoccupées et en relation à l'e-commerce, ils souhaiteraient qu'un prélèvement sur la livraison se fasse sur tout article commandé en ligne SAUF si l’entreprise dispose d’un magasin physique implanté en Belgique

Parmi les secteurs les plus touchés se trouve l'HORECA pour qui la taxe urbaine non ménage, la taxe sur les débits de boissons et la taxe sur les enseignes représentent un coût non négligeable.

Ce qui pèse beaucoup sur les finances des entrepreneurs, c'est la taxe urbaine non ménage qui peut d'ailleurs être prélevées trois fois en fonction des situations.

Exemple concret cité :

Jeanne est mariée et habite à Liège, avenue Rogier, elle paie donc 140 € pour la taxe urbaine ménage.
Elle gère un magasin de lingerie à Liège en SPRL, rue de la Casquette, elle paie également 220 € pour la taxe urbaine non ménage.
Enfin, le siège social de son entreprise est à son domicile, elle doit encore s'acquitter de 220 € pour la taxe urbaine non ménage.
Conclusion : Jeanne paie 3 fois pour la gestion de ses déchets, soit 580,00 €.

Autre exemple :

Catherine et Gilles habitent à Liège, rue de Campine, ils paient 140 € pour la taxe urbaine ménage.
Catherine est dentiste et son cabinet se situe à Liège, bld d’Avroy, elle paie donc 220 € pour la taxe urbaine non ménage.
Son mari, Gilles est orthodontiste et a installé son cabinet au même endroit que son épouse. Il doit aussi s'acquitter de 220 € pour la taxe urbaine non ménage.
Catherine et Gilles paient 3 fois pour la gestion de leurs déchets, soit 580 €.

Lorsqu'on interroge les politiciens, qu'importe la couleur, tous accorde une certaine importance à l'activité commerciale car elle est entre autre fournisseuse d'emplois.

Mais il y a ce paradoxe que d'un côté, on souhaite l'implantation d'entreprises (au sens large) et de l'autre rien n'est fait pour faciliter cette implantation.

L'UCM souligne que, bien entendu, la contribution des entreprises au financement des pouvoirs locaux est légitime. Toutefois, les indépendants et les TPE émettent certaines craintes:

  • la fiscalité locale pèse fortement ;
  • elle est illisible et demande de la part de l'entrepreneur du temps ;
  • les différences communales sont importantes.

L’UCM demande donc de:

  • simplifier
  • harmoniser
  • stabiliser
  • rendre lisible

Mais aussi de :

  1. Supprimer les taxes les plus lourdes administrativement et financièrement afin de les remplacer par une taxe unique et plafonnée dans le respect de la neutralité budgétaire ;
  2. Suspendre certaines taxes (comme la taxe sur enseigne, surfaces commerciales, taxes sur les échafaudages,…) lors de chantiers de voiries prolongés qui entrainent des pertes de revenus conséquents ;
  3. Suspendre ces mêmes taxes pour les commerçants qui s’installent dans des zones où le taux de cellules vides est supérieur à la moyenne régionale ;
  4. Un moratoire sur toute taxe ayant un effet négatif sur le développement économique des entreprises et l’emploi ;
  5. Une simplification des taxes communales :
  • Une harmonisation accrue des règlements-taxes communaux quant aux assiettes, modèles et idéalement quant au taux pour éviter les disparités et concurrences entre communes ;
  • Mise en place d’un formulaire de déclaration unique et électronique ainsi qu’un système de paiement globalisé pour toutes les taxes touchant au commerce.

(CFL)


Personnes illustrées sur les photos: Valérie SARETTO (Secrétaire Générale de l'UCM), Marc VILET (Président) et Jean Louis BRAIBANT Administrateur (expert comptable et fiscal).

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