Conférence: Requête en annulation au conseil d'état: PUM et liaison CHB

Décidé à se battre jusqu’au bout contre l’Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le Plan Urbain de Mobilité (PUM) et plus particulièrement contre la liaison autoroutière Cerexhe, Heuseux et Beaufays, le Groupement CHB dépose une requête en annulation auprès du Conseil d’État !

Depuis 40 ans déjà, le Groupement CHB, représenté par Frédéric Falisse (Président) et Laurence Falisse, s’oppose clairement à la création de la liaison CHB (un tronçon d’autoroute reliant Cerexhe, Heuseux et Beaufays), celle-ci faisant partie du Plan Urbain de Mobilité de l’agglomération de Liège.

C’est en 2008 que le projet PUM voit le jour sans jamais être publié, ni même soumis à l’enquête publique, jusqu’en mai 2019, où celui-ci a été approuvé en même temps donc que la liaison CHB par le Gouvernement wallon.
Le PUM fut donc enfin présenté à une enquête publique en décembre 2018 et a reçu de nombreuses réactions par les citoyens. Une majorité était défavorable à la liaison CHB. De plus, de nombreux conseillers communaux dénonçaient l’aberration de la présence de la liaison en s’y opposant catégoriquement. La raison de cette opposition réside, en effet, dans le fait que la liaison CHB ne respecte en aucun cas les principaux objectifs axés sur la mobilité durable et alternative du PUM.

En 2017, donc avant l’approbation du PUM, la Région wallonne aurait proposé un plan de rachat à l’amiable à plusieurs riverains de la zone dite « de réservation ». Zone qui englobe la totalité de la liaison autoroutière Cerexhe - Heuseux et Beaufays, ce qui démontre irrévocablement qu’à ce moment déjà, le dessein n’était dorénavant plus un projet dormant.

Plus tard, en avril 2019, le Parlement wallon approuve finalement une motion visant à court-circuiter l’avancement du projet d’autoroute, en demandant au Gouvernement wallon de finaliser le PUM, de retarder l’avancement de CHB, tant que le tram et le réseau express ne sont pas terminés, et enfin, de réaliser une étude sur l’impact climatique des projets routiers du PUM. Bref, de réactualiser le PUM.

Malgré le message clair que le Parlement a voulu faire passer au Gouvernement wallon vis-à-vis de la liaison CHB, le PUM a tout de même été approuvé, sans réelle modification et ce, 15 jours après le vote de la motion. Cette approbation définitive n’a pas encore été publiée au Moniteur belge mais a bien fait parler d’elle dans la presse.

Bien que le Groupement CHB soit en partie favorable au Plan de Mobilité Urbain, surtout si celui-ci est en accord avec la politique de mobilité durable et sociétal, il semblerait que certains points leurs soient problématiques. C’est donc pour cette raison que le Groupement désire déposer une requête en annulation du PUM devant le Conseil D’État.

« Notre objectif n'est pas de nous opposer à l’existence d’un plan urbain de mobilité liégeois, mais de soulever plusieurs points importants qui, d’une part, interrogent la validité́ de l’inscription de la liaison CHB dans le PUM et, d'autre part, ont empêché le déroulement d’un véritable processus démocratique pour un plan qui touche les citoyens de l’agglomération liégeoise », expliquent les membres du Groupement.

Le recours en annulation, qui a déjà été déposé, s’est établi sur base de 4 arguments, fortement axés sur des vices de procédure, invalidant, de ce fait, le PUM. Le groupement parle même d’« une obligation du Gouvernement wallon de réviser le PUM de manière démocratique, en suivant la procédure qu’impose un document ayant un tel impact sur la région liégeoise », poursuit le Groupement CHB.

Le premier argument porte sur le fait que le PUM est jusqu’à présent considéré comme un document qualificatif ayant suivi un processus adapté à ce propos. Mais il s’agit en réalité d’un document normatif, qui règle l’organisation, l’orientation et contient des objectifs à atteindre. Celui-ci a même un rapport de force plus élevé que le Plan communal de mobilité et possède finalement une certaine hiérarchie.

Le second démontre que beaucoup de données concernant CHB ont été reprises d’une Étude d’Incidence sur l’Environnement il y a 12 ans, dans le cadre d’un permis d’Urbanisme, alors que ladite liaison ne serait pas réalisée dans le cadre de ce type de permis.
De plus, le Code de l’Environnement imposerait une nouvelle récolte de données de l’environnement et il s’agirait donc d’un vice d’ordre public. Ce qui, selon le Groupement CHB constituerait une invalidation du PUM en général.

Le troisième argument fait référence au fait que la décision du Gouvernement d’adopter le PUM serait une prise de décision anticonstitutionnelle. En effet, le Parlement était, au moment de l’adoption, dissolu à quelques jours des élections. Il n’y avait donc aucun contrôle parlementaire alors que l’adoption définitive du PUM ne faisait pas partie des affaires courantes.

Enfin, le dernier argument stipule que le Gouvernement wallon reposerait l’équilibre de l’entièreté du PUM sur la création de la liaison CHB. Toutefois, le Gouvernement n’a pas hésité à freiner la liaison au profit de la réalisation du tram et du réseau express. En termes juridiques, on appelle cela une contradiction des motifs déterminants de l’Arrêté pris par le Gouvernement wallon lorsqu’il a adopté le Plan Urbain de Mobilité de manière définitive.

Le Groupement CHB s’est donc reposé sur ces 4 principaux arguments afin de déposer une requête en Conseil d’État et souhaite définitivement mettre fin au projet de liaison CHB au terme de ce long combat juridique. 

 

Brian Temmerman

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